Stock Options Revenu Canada

Options de sécurité Lorsqu'une société accepte de vendre ou d'émettre ses actions à des employés, ou lorsqu'une fiducie de fonds commun de placement accorde des options à un employé pour acquérir des parts de fiducie, l'employé peut recevoir un avantage imposable. Qu'est-ce qu'un avantage imposable en matière de valeurs mobilières (actions) Quels sont les avantages Types d'options. Quand est-il imposable Déduction pour don de bienfaisance de titres Conditions à satisfaire pour obtenir la déduction lorsque le titre est donné. Déductions de l'avantage d'option Conditions à remplir pour être admissible à la déduction. Déclarer l'avantage sur le feuillet T4 Codes à utiliser sur le feuillet T4. Retenue des retenues sur la paie sur les options Déterminez quand vous devez retenir les cotisations au RPC ou l'impôt sur le revenu des options. (Les primes d'assurance-emploi ne s'appliquent pas aux options). Formulaires et publications Menu secondaire Informations sur le siteLigne 101 - Avantages liés aux options de sécurité Un avantage lié aux options de sécurité est obtenu lorsque vous achetez des titres par l'entremise de votre employeur à un prix préétabli inférieur à la juste valeur marchande des titres. Si votre employeur est une société privée contrôlée par le Canada (SPCC), que vous traitez sans lien de dépendance, vous n'avez qu'à déclarer cet avantage imposable sur votre déclaration de revenus pour l'année où vous vendez les titres. Si votre employeur n'est pas une SPCC, vous devrez peut-être déclarer des avantages imposables que vous avez reçus (ou reportés) à l'année où vous exercez votre option d'achat d'actions. Pour les titres admissibles aux termes des conventions d'option exercées jusqu'à 4 h, heure de l'Est, le 4 mars 2010, qui n'ont pas été accordées par une SPCC, un report de revenu de l'avantage imposable peut avoir été autorisé sous réserve d'une limite annuelle de 160 000 000 La juste valeur marchande des titres admissibles. Si vous avez exercé une option pour les titres admissibles après 4 h 00, heure de l'Est, le 4 mars 2010. qui n'a pas été accordée par une SPCC, le choix de différer la prestation n'est plus disponible pour ces titres. Votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation indiquera le solde de vos montants reportés. Pour plus d'informations, consultez le Guide T4037, Gains en capital. Ou communiquez avec l'ARC. Pour demander une déduction sur vos options d'achat d'actions, consultez la ligne 249. Remplir votre déclaration de revenus Montrez à la ligne 101 le total des montants indiqués à la case 14 de tous vos feuillets T4. L'avantage imposable que vous avez reçu dans (ou reporté à) 2015 sur certaines options de sûreté que vous avez exercées, est déjà inclus dans ces montants. Formulaires et publications Rubriques connexes Menu secondaire